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C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le membre visé par une inspection doit recevoir un membre du comité, un inspecteur ou un expert et être présent au moment où elle a lieu.
Si, pour des motifs sérieux, un membre ne peut être présent à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis, en informer le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une date à laquelle il pourra le recevoir.
Décision 2012-10-05, a. 16.
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